Arrêté du 24 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires <BR>

J.O. 232 du 5 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

NOR : SANS0423215A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 24 septembre 2004, Mme Monique Liebert-Champagne, conseiller d'Etat, est nommée présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.